Documentation en ordre chronologique des publications sur le canal publique Telegram à partir de 2019
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PDF : Formulaire de contact victimes
des forces de l’ordre
formulaire_de_contact_victimes_des
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PDF : Saisine défenseur des droits lettre type infos
Saisine défenseur des droits lettre type infos
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PDF : Saisine défenseur des droits lettre model
Saisine du Défenseur des droits lettre model
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Docx : Lettre de Saisine du Défenseur Des Droits
Lettre de Saisine du Défenseur des droits_18601
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PDF : Manuel de survie en gav
manuel de survie en gav
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PDF : Organiser une défense collective
organiser une défense collective
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PDF : La Garde à Vue Recettes Théoriques et Pratiques ED. 3 — Décembre 2017
garde_a_vue___recettes_theorique
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PDF : Guide du manifestant arrété – SAF
guide-du-manifestant_syndicat-de-la-magistrature
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PDF : Tract manifestant.e.s, droits et conseils en cas d’interpellation (nouvelle version)
Le Syndicat des Avocat.e.s de France (SAF)
tract_manif_nouvelle_version_MANIFESTANT
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PDF : Tract des droits des blessé.es
Tract-des-droits-des-blesses-
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PDF : Kiffe ta manif 1 Guide Pratique
kif ta manif_1
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PDF : Kiffe ta gav
kif ta gav
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PDF : kiffe ta nasse
kif ta nasse
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Docx : Modèle de contestation amende 135 Euros
Modele contestation AMENDE_135_EUR
15/ PDF : Désarmons les !
Brochure sur les armements et le maintien de l’ordre
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PDF : Cerfa
cerfa_12411-02
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PDF : Guide Cadecol
2016-01_Guide_Cadecol
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PDF : Face à la police à justice-L’Altiplano ed 2007
facepolicejustice-L_Altiplano
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PDF : Conseils pour se prémunir des effets des gaz lacrymogène
Conseils pour se prémunir des effets des gaz lacrymogène
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PDF : Interpellations et gardes à vue
Interpellations et gardes à vue
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Image : Comment fonctionne les produits marquants codés (PMC)
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[DOSSIER] DÉCOUVREZ CE QU’EST UNE « FICHE S (SÛRETÉ DE L’ÉTAT) » – Taranis News
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PDF : Cerfa 13488-01 – Notice restitution matos
Cerfa 13488-01 – notice restitution matos
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PDF: Tout ce que les opérateurs téléphoniques peuvent communiquer à la police (2012)
Tout_ce_que_les_opérateurs_téléphoniques
24/ le 27/11/19
PDF : Guide à l’usage des proches des personnes incarcérées (2013)
guide_a_l_usage_des_proches_despersonnes
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PDF : 50 fichiers d’identification administrative,
fichiers de police, fichiers de justice
et fichiers de renseignement (2018)
50_fichiers_d’identification_administrative
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PDF : Circulaire Photos Police
circulairephotospolice
Memo interne a l’usage des FDO Ce qu’il faut savoir : Non ! Je ne peux pas interdire qu’on me filme sur la voie publique » […] « Je dois accepter de travailler en étant filmé sur la voie publique. M’y opposer revient à m’exposer pénalement et/ou disciplinairement. » Source Gaspar Glanz
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Image (2) GAV Les doigts dans le nez
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Image : Garantie de représentation
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PDF : Rapport d’observation sur les pratiques du maintien de l’ordre Mouvement social des « Gilets Jaunes »
Montpellier 7 septembre 2019
rapport-dobservation-07092019-version-au-25092019
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PDF : Se Préparer collectivement a un procès CAJ 1
Se-préparer-à-un-procès-CAJ-1
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PDF : Guide militant perquisition
guide-militant-perquisition
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PDF : Guide Perquiz Livret
guide-perquiz-livret
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PDF : Circulaire Relative au Droit de Filmer la Police (2008)
Circulaire Relative au Droit de Filmer la Police (2008)
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l’application par les tribunaux de la circulaire que le ministère avait fait parvenir aux parquets dès le 22 novembre 2018, au lendemain de l’acte II de ce mouvement des Gilets Jaunes. Cette circulaire (à lire ici : circulaire répression gilets jaunes (3) du garde des sceaux aux procureurs et aux présidents des tribunaux leur indiquait déjà la marche à suivre pour les mois qui suivraient… Le gouvernement sentait bien que « les faits délictueux pourraient se poursuivre dans les prochains jours », comme il est dit dans le préambule. De là à penser qu’il puisse ordonner des violences, « donner des consignes », comme le dit un avocat commis d’office, afin de réprimer le mouvement social, il n’y a qu’un pas, que l’on franchit facilement : « l’accroissement de l’activité judiciaire » qui suit et complète invariablement la répression policière a bel et bien été anticipé. Dans le langage du droit, on parle de préméditation !http://lenvolee.net/gilets-jaunes-quand-les-juges-obeissent-au-parquet/
PDF : circulaire-répression-gilets-jaunes-3
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PDF : Réaliser un Compte Rendu d’Audience
Réaliser_un_Compte_Rendu_d_Audience
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PDF : Fiche Pour les Comparutions Immédiates (1)
Fiche Pour les Comparutions Immédiates (1)
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Images : Défense collective Toulouse
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PDF : Mémorandum Maintien de l'ordre
MÉMORANDUM_Maintien_de_l_ordre_e
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PDF : Un an de repression judiciaire des gilets jaunes – Rebellyon.info
un_an_de_repression_judiciaire_des_gilets_jaunesdef
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De février à juin 2015, une équipe composée de chercheurs à l’université d’Aix-Marseille,
de membres de la Ligue des droits de l’Homme, d’un observateur citoyen non membre de
la Ligue des Droits de l’Homme et d’étudiants en droit a observé 5 mois d’affaires de
comparutions immédiates au tribunal de grande instance de Marseille, en utilisant une
version légèrement amendée de la grille d’observation utilisée pour mener des études
similaires à Toulouse et à Nice.
PDF : Les comparutions immédiates au Tribunal
Les_comparutions_immédiates_au_Tribunal
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PDF : Maintien de l’ordre : la dangereuse dérive Rapport d’information sur les actions de maintien de l’ordre
menées depuis le début des manifestations d’opposition à la loi sur le travail en février 2016
Rapport_d_information_sur_les_actions_de_maintien_de_l_ordre_menées_depuis_le_début_des_manifestations_d_opposition_à_la_loi_sur_le_travail_en_février_2016
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PDF : Oui, nous sommes du côté des libertés Paris, le 10 décembre 2019 – Le SAF
tribune_libertes
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PDF : Lettre commune : Interdisez la reconnaissance faciale sécuritaire 19 décembre 2019
Lettre_commune_Interdisez_la_reconnaissance
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Image : Rappel à la loi, Interdiction de manifester
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Doc Odt : Défense Collective Gilets Jaunes Contestation pénale ordonnance avec modalités de recours Modalité
contestation_pénale_ordonnance_avec
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Aide juridictionnelle : barême et dossier à télécharger – Défense Collective Gilets Jaunes
PDF : cerfa_15626-01
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PDF : Qu’est-ce que l’on inhale quand on respire du gaz lacrymogène ?
quest-ce-que-lon-inhale-quand-respire-du-gaz-lacrymogene
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Image : Collectif Désarmons-les!
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PDF : Le plaquage ventral doit être interdit ! | Ligue des droits de l’Homme Aix en Provence
Le-plaquage-ventral-doit-être-interdit
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PDF : Le kit du salarié gréviste Marseille Infos Autonome
Kit-Du-salarie-Greviste-V2
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PDF : Rapport d’observation Manifestation des Gilets Jaunes Paris, place d’Italie. 16 novembre 2019 La stratégie de la nasse contre le droit de manifester
Rapport_16_novembre_2019_La_stratégie
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PDF : Déclaration sur les violences policières illégitimes 28 janvier 2020 CNCDH
202801_declaration_sur_les_violences_policieres
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PDF : Confinement 1 Covid-19 : À propos du droit de fouille des sacs
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Lettre de contestation amende confinement
Doc : Lettre Contestation Confinement fb3.0
PDF : Lettre Contestation Confinement fb3.0
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Collectif Désarmon-les ! Savoir affronter la police des polices
[…]
Porter plainte en justice contre la police n’est pas la seule riposte possible. Mais il est utile de rappeler à quoi on doit s’attendre quand on décide de s’engager dans un tel combat. Dans le cadre de cet atelier a été produit le schéma ci-dessous (ici en taille A4 au format PDF) qui permet de visualiser les étapes des différents parcours judiciaires possibles — la plainte pénale contre les policiers (en tant que personne), la plainte contre l’État (en tant que garant de votre sécurité dans l’espace public) –, comment obtenir réparation (dommages & intérêts), tout en insistant sur l’importance de se constituer, dès les premiers instants, son propre dossier médical, qui ira compléter celui qui sera établi par la médecine légale.
[…]
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PDF : Mars Infos autonomes Guide d’autodéfense juridique en temps de confinement publié le 21 avril 2020
Comment contester une amende, quels sont mes droits, qu’est-ce qui a changé avec l’état d’urgence sanitaire, comment faire une demande de mise en liberté… Un guide pour tenter d’apporter quelques moyens et informations afin d’arriver à déjouer la répression policière et judiciaire.
guide_confinement_v1
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PDF : Etat d’urgence sanitaire : A l’initiative de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme) le tribunal administratif d’Amiens suspend 3 arrêtés de couvre-feu du Préfet de l’Oise
(à Compiègne, Creil & Nogent-sur-Oise) Ces couvre-feu sont jugés disproportionnés & injustifiés. (8 pages)
LDH_Prefet_de_l_Oise_JRTA
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Enquête sur l’accès aux droits Volume 1 Relations police / population : le cas des contrôles d’identité Face au droit, nous sommes tous égaux
Celle du Défenseur des Droits https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-enquete_relations_police_population-20170111_1.pdf mais aussi – celles de l’agence européenne des droits fondamentaux, la plus récente: https://fra.europa.eu/fr/publication/2018/eu-midis-ii-deuxieme-enquete-de-lunion-europeenne-sur-les-minorites-et-la – celle du laboratoire Cesdip https://www.cairn.info/revue-population-2012-3-page-423.htm
PDF : rapport-enquete_relations_police_population-20170111_1
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Image(2) : Modèle de recours pour contester une contravention pour participation a une manifestation
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Maurice Rajsfus Je n’aime pas la police de mon pays
En libre accès permanent – les fichiers ePub + PDF de « Je n’aime pas la police de mon pays » (2012). https://www.editionslibertalia.com/catalogue/a-boulets-rouges/rajsfus-je-n-aime-pas-la-police-de-mon-pays
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PDF : L’utilisation du gaz lacrymogene CS ses effets toxiques a plus ou moins long terme par Alexander Samuel Docteur en Biologie et André Picot Président de l’ATC-Paris Directeur de recherche honoraire du CNRS Expert français honoraire auprès
de l’Union européenne pour les Produits chimiques en Milieu de Travail (SCOEL, Luxembourg).
Gaz_lacrymo_CS_DossierV7
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PDF : Le Conseil D’État suspend l’obligation d’obtenir une autoristation pour manifester, Paris le 6 juillet 2020
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu ce lundi 6 juillet le décret du 14 juin obligeant à obtenir une autorisation pour manifester mais a maintenu l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes.
Le juge administratif, qui était saisi notamment par plusieurs syndicats, estime qu’il «existe un doute sérieux» sur le fait que cette nouvelle procédure d’autorisation, «ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté de manifester».
Com. presse – Manifestations vDEF
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PDF (2) : [Brochure mise à jour] La folle volonté de tout contrôler : sur 60 fichiers de police-justice et les moyens d’en sortir Rebellyon.Info, Publié le 30 juin 2020
fichiers-de-police-justice-renseignement-v2-longue-2020
fichiers-de-police-justice-renseignement-v2-courte-2020
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Décision cadre du maintien de l’ordre – defenseur des droits
Dans le document publié ce jour, le Défenseur des droits, d’une part, renouvelle les alertes et les recommandations déjà formulées dans son rapport « Le maintien de l’ordre au regard des règles de déontologie » remis au Président de l’Assemblée nationale en janvier 2018, et en particulier :
– interdiction du LBD au cours des opérations de maintien de l’ordre ;
– fin de la pratique de l’encagement ; difficultés posées par l’excessive judiciarisation des manifestations et par le recours d’unités non dédiées au maintien de l’ordre.
Le Défenseur des droits formule, d’autre part, de nouvelles recommandations qui font suite aux 198 saisines relatives au maintien de l’ordre reçues depuis 18 mois à la suite du mouvement des « Gilets jaunes », et aux échanges avec ses homologues européens dans le cadre du réseau IPCAN et notamment le séminaire « Relations police – population : enjeux et pratiques », conduit les 17 et 18 octobre 2019 en collaboration avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. >>
https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/07/maintien-de-lordre-les-recommandations-generales-du-defenseur-des
PDF : decision_cadre_maintien_de_lordre_-_defenseur_des_droits
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De l’usage de la violence d’etat
Dès que des chocs importants perturbent les systèmes politiques, la nature du pouvoir se révèle rapidement : la contrainte et la violence sont des outils disponibles. C’est ainsi que la crise des « gilets jaunes » a donné à voir une certaine conception française du maintien de l’ordre et de l’usage de cette violence légale.
https://www.ldh-france.org/hl-numero-190/
PDF : HL190-Actualité-4.-De-lusage-de-la-violence-dEtat
